samedi 28 février 2009

Blagues d'Avocats

Dans une affaire qui se déroule dans une banlieue, le procureur appelle son premier témoin à la barre, une grand-mère très âgée.

Il s'approche d'elle et lui demande : Mme Jeanne, me connaissez-vous?

Elle répond : "Oh! Oui je vous connais Me Williams. Je vous connais depuis votre enfance et sincèrement vous me décevez beaucoup. Vous êtes un grand menteur, vous trompez votre femme, vous manipulez les gens et vous êtes un médisant et un calomniateur. Vous pensez être "un big shot" alors que vous ne pouvez réaliser que vous n'êtes qu'une mauviette et que vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez. Oh! Oui je vous connais"

L'avocat surpris, ne sachant que faire, pointa l'autre avocat du doigt et demanda. " Mme Jeanne connaissez-vous l'avocat de la défense?"

Elle répondit : "Bien sur que le connais. Je connais Me Richard depuis qu'il est tout jeune. Il est paresseux, obèse et il est alcoolique. Il ne peut pas avoir de relation normale avec quiconque et il est l'un des pires avocats de toute la zone. Non seulement il a trompé sa femme avec 3 femmes différentes et l'une d'entre elles est votre femme. Oh! Oui je le connais"

L'avocat de la défense était au bord de l'évanouissement.

Le juge demanda aux 2 avocats d'approcher de la barre, et avec un voix très calme, il leur dit "Si l'un d'entre vous demande à cette vieille si elle me connaît je vous envoie tous deux pourrir en prison pour complot."

Blagues d'Avocats

Pourquoi faire de la traduction juridique?

Le père à son fils : « Je te donne une orange. »
L'avocat à son fiston (avec effets de manches) : « Avis est par les
présentes donné que je, maître papa, donne, cède, concède, vends, remets, transmets, transfère et abandonne tous mes droits, titres, intérêts, avantages et toutes autres capacités de jouissance quelconque concernant, visant ou touchant ce bien mobilier, autrement connu sous le nom d'orange ou citrus aurantium, ainsi que toutes ses appartenances, circonstances et dépendances telles que peau, chair, pépins, pelure, graines et jus, à toi, mon fils présumé, c’est-à-dire, eu égard aux circonstances particulières de l'espèce et selon la prépondérance des probabilités, l'enfant de sexe masculin né de l’union de fait de ma conjointe avec le conjoint de ta mère ­ en l’occurrence et sauf erreur, moi (du moins, l’espère-je) ­, pour usage en propre ou en ton nom, ainsi qu'à tes héritiers, descendants et ayants droit, en toute propriété et pour tous temps à venir, libre de toute charge, servitude, limitation, restriction ou quelconque condition, nonobstant tout acte, document, convention ou autre instrument antérieurs de quelque nature que ce soit fait, signé ou validé maintenant ou n'importe où et portant un effet contraire, et ce, avec pleine autorisation de croquer, couper, sucer ou autrement consommer la dite orange ou encore de l'aliéner au profit d'un tiers à titre gratuit ou onéreux avec ou sans la peau, la chair, les pépins, la pelure, les graines ou le jus. »

mardi 25 novembre 2008

La primauté du droit communautaire

Selon le principe de primauté, le droit communautaire a une valeur supérieure au droit des États membres. Si une règle nationale est contraire à une disposition communautaire, c'est la disposition communautaire qui s'applique.

Historique et contenu du principe Le principe de primauté est un principe non inscrit dans les traités CE et UE. Il a été dégagé par la Cour de justice dans l'arrêt du 15 juillet 1964, Flaminio Costa contre Ente Nationale per l'Energia Elettrica (Costa contre Enel). Dans cet arrêt, la Cour de justice a indiqué que «à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres lors de l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leurs juridictions». Invoquant l'esprit et la lettre du traité, elle considère que l'effet de primauté limite la marge de manœuvre des États en les empêchant de produire un droit en contradiction avec celui des institutions européennes. Les États membres ne peuvent pas non plus s'appuyer sur un droit national existant antérieur à l'adoption d'un texte communautaire, en cas de contradiction entre l'un et l'autre. Les États membres ne peuvent pas non plus invoquer la règle de la réciprocité en vertu de laquelle l'un d'eux peut s'exempter de ses obligations communautaires tant que les autres ne s'y sont pas soumis. Autrement dit, un État membre doit se plier au droit communautaire dès que celui-ci a force obligatoire. Dans l'arrêt Costa, la Cour de justice précise à cet égard, que le principe de primauté «a pour corollaire l'impossibilité pour les États membres de faire prévaloir, contre un ordre juridique accepté par eux sur une base de réciprocité, une mesure unilatérale».

Étendue du principe La Cour de justice a précisé que le principe de primauté bénéficie à toutes normes de droit européen, qu'elles soient issues du droit primaire ou du droit dérivé .En outre, il s'applique à l'encontre de toute norme nationale: loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l'État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu'il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l'Union.

Pour ce qui est des constitutions nationales, la Cour de justice a estimé que celles-ci sont également soumises au principe de primauté. Depuis l'ordonnance San Michele du 22 juin 1965, elle a estimé qu'il revient au juge national de ne pas appliquer les dispositions d'une constitution en cause avec le droit communautaire. La question de l'application du principe de primauté par rapport à la constitution nationale a conduit certaines juridictions nationales à quelques réticences, en particulier lorsque la constitution assurait la protection des droits fondamentaux. En dépit de ces réticences, dans un arrêt du 17 décembre 1970, la Cour de justice a estimé que l'invocation d'atteintes à ces droits ne saurait affecter la validité d'un acte communautaire. Afin d'éviter aux juridictions nationales de se retrouver en porte-à-faux avec la constitution nationale et, de ce fait, de refuser la protection des droits en question, la Cour de justice a, parallèlement à cette obligation du respect de la primauté, dégagé un ensemble de principes généraux du droit qui englobent les droits fondamentaux dans la sphère du droit communautaire.

jeudi 9 octobre 2008

Les avocats font peau neuve

Dépasser les stéréotypes qui réduisent l'avocat à la défense. Inciter à la consultation. Valoriser le conseil. Tels sont les objectifs de la nouvelle campagne de communication 2007 des avocats.

« Si vous avez besoin d'un conseil, vous avez besoin d'un avocat »
Chaque jour, dans votre vie privée ou professionnelle, vous rencontrez des problèmes de droit : contrefaçon, fiscalité, création d'entreprises, contrat de travail, droit d'auteur... Le droit est partout et il évolue vite. Les avocats sont les mieux placés pour vous conseiller et vous aider à les résoudre. N'hésitez pas à faire appel à eux.

« Une identité forte »
La profession s'est récemment dotée d'un totem fédérateur et original. Ce nouveau logo servira désormais de repère à tous et marquera toutes les communications des avocats.

lundi 15 septembre 2008

Quelques avocats de Lille

  • ABBAS Kamel (barreau de LILLE)
    18, Avenue Du Peuple Belge
    59000 LILLE
    Tél : 03 28 07 30 11 - Fax : 03 28 07 30 97
  • ALEXANDROPOULOS Marie (barreau de LILLE)
    20 - 22, Rue De La Halle
    59800 LILLE
    Tél : 03 28 36 49 03 - Fax : 03 20 31 73 72
  • ALLEGRE Nolwenn (barreau de LILLE)
    18, Avenue Du Peuple Belge Bp 37
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 12 00 82 - Fax : 03 20 74 06 51
  • ANDRIES Sophie (barreau de LILLE)
    33, Rue De Gand
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 06 10 73 - Fax : 03 20 06 02 13
  • ANDRIEUX Mickaël (barreau de LILLE)
    18, Avenue Du Peuple Belge
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 31 88 08 - Fax : 03 20 31 88 51
  • ARBI Nacéra (barreau de LILLE)
    18, Avenue Du Peuple Belge 6Ème Etage
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 31 69 62 - Fax : 03 20 55 02 74
  • ARDONCEAU CATHERINE (barreau de LILLE)
    4 Et 4 Bis Place De La République
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 57 03 35 - Fax : 03 20 57 69 73
    http://catherine.ardonceau.avocats.fr
  • AUDEGOND Jeanine (barreau de LILLE)
    1, Rue Bayard 3Ème Étage
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 14 94 49 - Fax : 03 20 14 94 48
  • BABELAERE Julie (barreau de LILLE)
    10, Rue De La Quenette
    59800 LILLE
    Tél : 03 28 36 25 15 - Fax : 03 28 36 25 16
  • BACCARRERE Dorothée (barreau de LILLE)
    120, Rue De L'Hopital Militaire Hôtel Delagarde
    59800 LILLE
    Tél : 03 28 52 00 00 - Fax : 03 28 52 00 19
  • BACHIR-CHERIF Leila (barreau de LILLE)
    4 Et 4 Bis Place De La République
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 13 76 76 - Fax : 03 20 54 99 06
  • BACQUET Thierry (barreau de LILLE)
    159, rue Nationale
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 13 78 45 - Fax : 03 20 13 78 76
    http://thierry.bacquet.avocats.fr
  • BAILLEUL Sylvie (barreau de LILLE)
    75, Boulevard Vauban
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 54 23 23 - Fax : 03 20 54 09 09
  • BAILLY Julien (barreau de LILLE)
    67-69 Rue De L'Hôpital Militaire
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 54 36 23 - Fax : 03 20 13 94 23
  • BARATTO Georges (barreau de LILLE)
    50, Rue Princesse
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 98 73 42 - Fax : 03 20 98 86 72
  • BARON Carole (barreau de LILLE)
    25, Rue Faidherbe
    59800 LILLE
    Tél :
  • BARRE Yvon (barreau de LILLE)
    33, Rue De Solférino Les Jardins De Saint Paul
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 57 84 45 - Fax : 03 20 40 28 02
  • BASILIOS Didier (barreau de LILLE)
    28, Avenue Du Peuple Belge
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 31 32 26 - Fax : 03 20 55 32 19
  • BASTIN-DUCLERCQ Anne-Sophie (barreau de LILLE)
    10, Rue Sylvère Verhuslt
    59000 LILLE
    Tél : 03 28 52 00 08 - Fax : 03 28 52 00 04
  • BAUER Karl Mattias (barreau de LILLE)
    45, Rue St Etienne Hôtel De Vinci
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 57 26 76 - Fax : 03 20 57 92 01
  • BAVAY Jean-Louis (barreau de LILLE)
    40, Rue De Marquillies
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 02 74 41 - Fax : 03 20 75 29 97
  • BAVAY Lydie (barreau de LILLE)
    3, Rue Du Palais De Justice
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 06 76 60 - Fax : 03 20 06 76 66
  • BAZELA Anne (barreau de LILLE)
    27, Rue Royale 5, Terrasse Ste Catherine
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 74 22 33 - Fax : 03 20 31 21 76
  • BEIRNAERT Stéphanie (barreau de LILLE)
    2, Rue D'Inkermann
    59014 LILLE
    Tél : 03 20 74 69 20 - Fax : 03 20 74 69 39
  • BELLENGIER Dominique (barreau de LILLE)
    18 , Avenue Du Peuple Belge
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 55 56 56 - Fax : 03 20 51 50 31
  • BENMOUFFOK Chérifa (barreau de LILLE)
    37, Rue Virginie Ghesquière
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 93 01 92 - Fax : 03 20 09 02 37
  • BENSOUSSAN Julien (barreau de LILLE)
    6 Rue Du Palais De Justice
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 13 00 93 - Fax : 03 20 13 31 69
  • BERNARD Anne-Sophie (barreau de LILLE)
    75, Boulevard Vauban
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 54 25 49 - Fax : 03 20 54 09 09
  • BERNARD-PUECH Danièle (barreau de LILLE)
    14, Rue Des Archives
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 56 01 26 - Fax : 03 20 56 35 65
  • BERNE Olivier (barreau de LILLE)
    68, Avenue Du Peuple Belge
    59800 LILLE
    Tél : 03 28 04 05 28 - Fax : 03 28 04 05 29
  • BERTHET Barbara (barreau de LILLE)
    25, Rue Saint Jacques 2Ème Étage
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 78 17 12 - Fax : 03 27 25 30 56
  • BERTON Frank (barreau de LILLE)
    31, Rue Des Poissonceaux
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 14 65 65 - Fax : 03 20 14 65 50
  • BERTRAND Jacques (barreau de LILLE)
    20, Rue Princesse
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 31 01 46 - Fax : 03 20 31 90 69
  • BESSONNET Stéphane (barreau de LILLE)
    6, Rue Du Palais De Justice
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 13 00 93 - Fax : 03 20 13 31 69
  • BEULQUE Kathia (barreau de LILLE)
    120 Rue De L'Hôpital Militaire Hôtel Delagarde
    59800 LILLE
    Tél : 03 28 52 00 00 - Fax : 03 28 52 00 19
  • BIANCHI Dominique (barreau de LILLE)
    7, Rue Nationale
    59000 LILLE
    Tél : 03 28 36 23 95 - Fax : 03 20 21 02 13
  • BILLET Grégory (barreau de LILLE)
    22-24 Avenue Du Peuple Belge
    59800 LILLE
    Tél : 03 28 36 83 84 - Fax : 03 28 36 83 93
  • BLAT Aurélien (barreau de LILLE)
    58, Avenue Du Peuple Belge
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 21 45 45 - Fax : 03 20 21 45 46
  • BOCQUET Patricia (barreau de LILLE)
    43, Rue Henri Kolb
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 13 78 89 - Fax : 03 20 12 96 80
  • BONDUELLE BONDOIS Laurence (barreau de LILLE)
    25, Rue Jacquemars Giélée
    59800 LILLE
    Tél : 03 28 38 01 80 - Fax : 03 28 38 01 81
  • BOUCHAHDANE Saddek (barreau de LILLE)
    126, Rue Royale Bp 175
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 13 78 79 - Fax : 03 20 13 78 76
  • BOUCHEZ Michel (barreau de LILLE)
    34, Rue Véronèse
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 15 02 15 - Fax : 03 20 55 46 23
  • BOUCQ Romain (barreau de LILLE)
    59, Boulevard Vauban
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 21 97 20 - Fax : 03 20 21 97 21
  • BRACQ Hugues (barreau de LILLE)
    18, Avenue Du Peuple Belge
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 55 08 31 - Fax : 03 20 14 00 78
  • BRAZIER Frédéric (barreau de LILLE)
    48, Rue Des Canonniers
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 15 50 50 - Fax : 03 20 15 50 10
  • BRAZY Nicolas (barreau de LILLE)
    27, Rue Royale 5, Terrasse Ste Catherine
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 74 22 33 - Fax : 03 20 31 21 76
  • BRELIVET Philippe (barreau de LILLE)
    30, Boulevard De La Liberté
    59000 LILLE
    Tél : 03 20 86 06 27 - Fax : 03 28 04 52 56
  • BREUVART Simon (barreau de LILLE)
    27, Bis Rue Du Vieux Faubourg
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 06 75 25 - Fax : 03 20 06 23 39
  • BRONSART Barbara (barreau de LILLE)
    50, Rue Princesse
    59800 LILLE
    Tél : 03 20 74 85 15 - Fax : 03 20 74 69 70
  • BRUFFAERTS Antoine (barreau de LILLE)
    148, Rue Nationale
    59000 LILLE
    Tél :

dimanche 14 septembre 2008

Affaire Rob Lowe : la Cour tranche

L'acteur Rob Lowe et son ex-nounou, Jessica Gibson, crient tous les deux victoire dans la cause qui les oppose. La juge Denise de Bellefeuille, de la Cour supérieure de Californie, a rendu un verdict jeudi (31 juillet), à Santa Barbara, dans ce qui est dorénavant appelé l’affaire Rob Lowe. Depuis plusieurs mois, les deux camps s'affrontent dans une affaire à connotation sexuelle. Jessica Gibson dit avoir été victime d'attouchements sexuels et de comportements inappropriés de la part de la vedette. De son côté, Rob Lowe affirme que l'ex-nounou veut lui extorquer 1,5 million de dollars en échange de son silence. Il la poursuit en diffamation et réclame plus d'un million de dollars. Hier, la juge a tranché que l'acteur de 44 ans ne peut poursuivre Gibson en diffamation, car la femme de 24 ans est sous la protection de la loi des conditions de travail. Pour l'avocate de la jeune femme, Gloria Allred, ce jugement est inespéré : « C'est une immense victoire pour nous aujourd'hui. Nous souhaitons maintenant aller de l'avant avec la poursuite pour harcèlement sexuel. » Du côté de l'acteur, on y voit aussi une victoire, car la vedette peut encore donner suite à sa poursuite d'extorsion de fonds. L'avocat de la vedette du feuilleton Brothers & Sisters, Larry Stein, commente : « Nous n'avons rien perdu aujourd'hui. Je suis heureux. Pour l'essentiel, notre poursuite contre madame Gibson reste intacte. » Gibson était accompagnée de son père à l'audience. Lowe n'était pas sur place. Depuis le dépôt des accusations en avril dernier, une autre ex-nounou, Laura Boyce, accuse la vedette de harcèlement sexuel.

vendredi 29 août 2008

Droit des assurances

Manuel de l'objection, 2e édition - Trouvez rapidement toute l'information ayant trait à près de 50 thèmes en droit civil québécois, de la pertinence de la question à la contradiction d’un écrit, en passant par le secret professionnel, le ouï-dire, les questions suggestives, ainsi que le témoignage de l’enfant, les atteintes aux droits fondamentaux et les témoignages d’experts. Cette nouvelle édition propose huit nouveaux thèmes : connaissance judiciaire (art. 2807 à 2810 C.c.Q.); avis sous l'article 403 C.p.c.; autres écrits (art. 2832 à 2836 C.c.Q.); inscription informatisées; de la reproduction de certains documents; actes semi-authentiques; présomption de bonne foi (art. 2805 C.c.Q.) et secret commercial.

Droit des assurances - Notre groupe de travail conseille des compagnies nationales et internationales actives dans les domaines de l'assurance directe, de la réassurance ainsi que de l'assurance captive, ceci tant au niveau du droit suisse que du droit étranger des assurances. Nous assistons les compagnies d'assurances, en particulier lors de leur constitution, lors de l'octroi de leur licence ainsi que lors de la mise en place de leur organisation interne. Nous rédigeons également tous documents opérationnels et contractuels. Affiliation stratégique - Nous offrons une expertise et des services en matière de subrogation partout au Canada depuis nos cabinets d’Ottawa et de Toronto. Nous sommes également affiliés au cabinet Cozen O'Connor, le plus important cabinet en matière de subrogation aux États-Unis. Cette affiliation stratégique nous assure l’accès immédiat à une base de ressources impressionnante qui inclut près de 500 juristes chevronnés et 20 cabinets aux États-Unis et à Londres en Angleterre.