Selon le principe de primauté, le droit communautaire a une valeur supérieure au droit des États membres. Si une règle nationale est contraire à une disposition communautaire, c'est la disposition communautaire qui s'applique.
Historique et contenu du principe Le principe de primauté est un principe non inscrit dans les traités CE et UE. Il a été dégagé par la Cour de justice dans l'arrêt du 15 juillet 1964, Flaminio Costa contre Ente Nationale per l'Energia Elettrica (Costa contre Enel). Dans cet arrêt, la Cour de justice a indiqué que «à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres lors de l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leurs juridictions». Invoquant l'esprit et la lettre du traité, elle considère que l'effet de primauté limite la marge de manœuvre des États en les empêchant de produire un droit en contradiction avec celui des institutions européennes. Les États membres ne peuvent pas non plus s'appuyer sur un droit national existant antérieur à l'adoption d'un texte communautaire, en cas de contradiction entre l'un et l'autre. Les États membres ne peuvent pas non plus invoquer la règle de la réciprocité en vertu de laquelle l'un d'eux peut s'exempter de ses obligations communautaires tant que les autres ne s'y sont pas soumis. Autrement dit, un État membre doit se plier au droit communautaire dès que celui-ci a force obligatoire. Dans l'arrêt Costa, la Cour de justice précise à cet égard, que le principe de primauté «a pour corollaire l'impossibilité pour les États membres de faire prévaloir, contre un ordre juridique accepté par eux sur une base de réciprocité, une mesure unilatérale».
Étendue du principe La Cour de justice a précisé que le principe de primauté bénéficie à toutes normes de droit européen, qu'elles soient issues du droit primaire ou du droit dérivé .En outre, il s'applique à l'encontre de toute norme nationale: loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l'État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu'il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l'Union.
Pour ce qui est des constitutions nationales, la Cour de justice a estimé que celles-ci sont également soumises au principe de primauté. Depuis l'ordonnance San Michele du 22 juin 1965, elle a estimé qu'il revient au juge national de ne pas appliquer les dispositions d'une constitution en cause avec le droit communautaire. La question de l'application du principe de primauté par rapport à la constitution nationale a conduit certaines juridictions nationales à quelques réticences, en particulier lorsque la constitution assurait la protection des droits fondamentaux. En dépit de ces réticences, dans un arrêt du 17 décembre 1970, la Cour de justice a estimé que l'invocation d'atteintes à ces droits ne saurait affecter la validité d'un acte communautaire. Afin d'éviter aux juridictions nationales de se retrouver en porte-à-faux avec la constitution nationale et, de ce fait, de refuser la protection des droits en question, la Cour de justice a, parallèlement à cette obligation du respect de la primauté, dégagé un ensemble de principes généraux du droit qui englobent les droits fondamentaux dans la sphère du droit communautaire.
